L'accord nucléaire iranien : que faut-il savoir?

16.03.2018

Écrit par:

 (Image: “In this effort, we stand in total solidarity with the Iranian regime’s longest-suffering victims: its own people.” Photo officielle de la Maison Blanche par D. Myles Cullen)

 

 

Si l’administration de l’ancien Président américain Barack Obama se félicitait de sa réussite et faisait l’éloge du travail acharné de son corps diplomatique, les fondements mêmes du Joint Comprehensive Action Plan (JCPOA), en vigueur depuis 2016, sont, aujourd’hui, remis en question. Le 12 janvier dernier, tenu de certifier l’accord tous les 90 jours, le Président Donald Trump a averti ses alliés que c’était la dernière fois que les États-Unis acceptaient l’entente, une entente qu’il avait qualifiée de « worst deal ever » lors de la course à la présidence de 2017. Devant cet ultimatum, les partenaires européens ont 120 jours pour modifier l’accord. Sinon, les États-Unis quitteront le navire en date du 12 mai 2018.

 

Lors des élections présidentielles américaines de 2017, Donald Trump, alors candidat pour le Parti républicain, a fait de l’accord nucléaire iranien un enjeu électoral. Par ses attaques, Trump ciblait son opposante démocrate, Hillary Clinton, qui avait pris part aux négociations de l’accord alors qu’elle était Secrétaire d’État sous l’administration du Président Barack Obama. La position de Donald Trump reste inchangée alors qu’il est désormais président des États-Unis. Ses menaces de désertion américaine de l’accord ont provoqué une vague d’incertitude qui a emporté avec elle tous les partis signataires (l’Allemagne, la Chine, la Russie, la France, le Royaume-Uni et l’Iran).

 

Force est de constater que les propos incendiaires de Monsieur Trump orientent la politique étrangère américaine depuis les 14 derniers mois. Or, plusieurs se soulageaient de l’approche plus posée et conciliatrice du Secrétaire d’État, Rex Tillerson qui entretenait une position moins arrêtée sur la question. Si ces efforts de rattrapage diplomatique avaient pour effet d’apaiser une communauté internationale tendue en nuançant les déclarations précipitées du président, ce dernier y voyait une voix dissidente qui minait sa crédibilité.

 

Dans un tweet publié le 13 mars, Monsieur Trump annonçait le congédiement de son Secrétaire d’État. Le virus des portes tournantes, qui sévit à la Maison-Blanche, vient d’en faire sa nouvelle victime. Mike Pompeo, le directeur de la CIA, occupera dorénavant cette fonction. Cette chaise musicale n’a rien de rassurant pour l’avenir du JCPOA, d’autant plus que le nouveau Secrétaire d’État partage la position ferme de Monsieur Trump quant à la pertinence de l’accord.

 

À l’aube d’une remise en question sans pareille du Plan, il incombe de s'interroger sur les implications de l'échec de cet accord. Quelques questions peuvent être posées pour mieux en comprendre les tenants et les aboutissants. 

 

Comment se déploie le programme nucléaire iranien?

 

Comme nous le rappelaient William J. Broad et Sergio Peçanha dans un article du New York Times, deux éléments radioactifs sont requis dans la création de bombes atomiques : l’uranium et le plutonium. Tous deux proviennent des mines d’uranium et l'Iran possède trois mines de ce type. 

 

Lorsqu’extrait de la terre, la concentration de l’uranium U -235 ne frôle que 1 % alors que, pour en faire un usage nucléaire, ce pourcentage doit s’élever à plus de 90 %. Pour en augmenter la concentration, on procède à un enrichissement à l’aide de centrifugeuses : des outils de laboratoire qui permettent de séparer les matières liquides grâce à un mécanisme de rotation extrêmement rapide. En 2015, l’Iran détenait environ 20 000 centrifugeuses dans ces principales centrales d’enrichissement que sont Natanz et Fordo. 

 

Ce processus d’enrichissement d’uranium U -235 peut s’étaler sur plusieurs mois. Sa durée dépend essentiellement de la quantité d’uranium enrichi détenue. Ainsi, une baisse des activités d’enrichissement de l’uranium prolonge la durée de création d’une bombe atomique puisqu’elle ralentit le processus de transformation.

 

Le plutonium est extrait de l’uranium par un processus d’irradiation dans un réacteur nucléaire. Ce processus transforme donc l’uranium en plutonium Pu-239. En 2015, l’Iran possédait trois réacteurs nucléaires : Arak, Isfahan et Bushehr.

 

 

En quoi consiste le JCPOA ?  

 

Le « Plan d’action conjoint » (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA) est le fruit de deux années de négociations entre l’Iran et les P5+1 (l’Allemagne et les cinq pays membres du Conseil de sécurité : la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis). Signé en juillet 2015, il est entré en vigueur au mois de janvier 2016 pour une durée de dix ans.

 

Dans le rapport officiel, les signataires affirment que le JCPOA permettra de s’assurer que le programme nucléaire iranien demeure exclusivement pacifique. On y lit également que l’entente contribuera de manière positive au développement de la paix et de la sécurité tant à l’échelle régionale qu’internationale.

 

Essentiellement, l’entente a pour objectif d’empêcher l’Iran de se doter d’une bombe atomique.

 

 (image: "The Historic Deal that Will Prevent Iran from Acquiring a Nuclear Weapon". Archives de la Maison Blanche - Président Obama)

 

 

Les conditions du JOPCA 

 

Uranium :

  • Réduction de 98 % de son uranium enrichi, passant de 10 000 kg à 300 kg.

  • L’uranium enrichi ne doit pas dépasser une concentration de 3,67 %.

  • Le nombre de centrifugeuses qui s’élevait à 20 000 en 2015 doit maintenant se restreindre à 5 000.

  • La centrale d’enrichissement de l’uranium Fordo est maintenant un centre de recherche et la centrale Natanz est fermée.

Plutonium :

  • Le réacteur Arak, qui était alors en construction, a été cimenté et rendu inopérable. Le gouvernement a dû construire un nouveau réacteur ne permettant pas la transformation du plutonium en élément atomique.

  • L’Iran ne peut plus construire de nouveau réacteur pour une période de 15 ans.

 

 

Levée des sanctions internationales

 

Les sanctions internationales ralentissaient considérablement les secteurs de la finance, de l’énergie et du transport aérien. Ce sont des piliers importants pour un pays cherchant à s’ouvrir davantage au commerce international. 

 

Les sanctions levées sont celles qui interdisaient les importations de pétrole non raffiné et tous produits pétroliers. Les banques iraniennes peuvent maintenant intégrer les marchés financiers occidentaux et donc, permettre un développement économique iranien durable et plus intégré qu’auparavant.

 

(Source: "Vox - How the Iran nuclear deal works, explained in 3 minutes". Publié le 15 juillet 2015. Youtube)

 

 

Certaines sanctions demeurent tout de même en application. Elles concernent principalement les activités terroristes, le non-respect des droits humains et de la liberté et le développement technologies de missiles et d’armes conventionnelles. Ces sanctions sont indépendantes des celles qui visaient à restreindre le développement du programme nucléaire iranien. Seules les sanctions liées au développement du programme nucléaire iranien ont été levées.

 

Il en va de même pour les sanctions économiques imposées par les banques mondiales. Malgré le JPCOA, plusieurs banques mondiales restent réticentes face au marché économique iranien. Elles appliqueraient tout de même les sanctions économiques qui ont été levées en 2015. C'est d'ailleurs pour l'une de ces raisons que l'Iran menace, elle aussi, de quitter le JCPOA.

"If the same policy of confusion and uncertainties about the JCPOA continues, if companies and banks are not working with Iran, we cannot remain in a deal that has no benefit for us," a déclaré le Ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araqchi.

Dans la foulée de ces menaces de désertion par les iraniens et les américains, les pays signataires européens (la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne) viennent tout juste d'annoncer la proposition d'émettre de nouvelles sanctions européennes. En effet, l'Iran pourrait éventuellement subir une deuxième vague de sanctions que les européens justifient par la politique étrangère adoptée par Téhéran : ingérence dans le conflit syrien par un appui aux forces pro-régime de Bashar Al-Assad et le développement d'un programme de missiles balistiques, et ce malgré le JPCOA. Ce dernier est possible compte-tenu du fait que les missiles balistiques ne sont pas restreints par le JPCOA.

Selon un rapport confidentiel que l'agence de presse Reuters a pu récemment consulter, l'Iran aurait envoyé des missiles balistiques à certains de ses alliés: le gouvernement syrien, les rebelles Houthis au Yémen et le Hezbollah libanais. Une rencontre entre les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne devrait avoir lieu le 26 mars. Nous en saurons alors davantage sur l'étendue des sanctions envisagées.

 

Comment assure-t-on son respect?

 

L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), est tributaire du respect des engagements iraniens au JCPOA. Pour se faire, l’AIEA a un accès total aux installations iraniennes et procède à des inspections régulières.

 

 

 

« If Iran tries to cheat - if they try to build covertly - we will catch them », avait déclaré Barack Obama lors de l'entrée en vigueur du JCPOA en janvier 2016.

 

Des rapports sur les inspections sont présentés aux membres du Conseil de Sécurité de l’ONU et à l’Allemagne, pays signataires du Plan.

 

 

Pourquoi les États-Unis peuvent-ils menacer de quitter l’entente avant son échéance?

 

Selon l’Iran Nuclear Agreement Review Act (INARA) adopté au Congrès en 2015, le Président américain doit certifier, tous les 90 jours, que l’Iran se conforme à ses engagements pris dans le cadre du JPCOA. Puisque le JPCOA est un « plan d’action » et non un traité, le Président Barack Obama, chef démocrate, n’avait pas été tenu de le présenter pour ratification au Congrès alors à majorité républicaine. Toujours selon le INARA, le Président doit également questionner la pertinence des sanctions toujours en vigueur et évaluer si elles sont toujours équitables.

 

Le Président a le pouvoir de « décertifier », c’est-à-dire, de ne pas signer l’entente. La « décertification » est un processus de remise en cause qui ne concerne que les États-Unis. Il ne s’applique pas aux autres signataires du Plan d’action. C’est d’ailleurs ce qu’a fait Monsieur Trump le 15 octobre 2017, d’où l’ouverture de nouvelles négociations et la remise en question du JPCOA.

 

Lors d’une « non-certification », les membres du Congrès américain ont 60 jours pour décider de réimposer, ou non, les sanctions qui ont été levées grâce au JPCOA. Donald Trump n’a toutefois pas demandé au Congrès d’agir en ce sens. Le 12 janvier dernier, Monsieur Trump a, de nouveau, refusé de certifier le JPCOA et a lancé un ultimatum à ses alliés signataires. Depuis, l’incertitude règne quant à l’avenir de l’accord nucléaire iranien.

 

Compte tenu que la « décertification » n’implique pas un retrait des États-Unis de l’entente, la présente démarche entreprise par Trump n’a fait que lancer la balle au Congrès. Le Congrès, autrefois choqué de ne pas avoir pu ratifier le JPCOA sous Obama, a maintenant la responsabilité de décider si les États-Unis négocient un nouveau plan, certifient ou quittent le JPCOA.

 

 

Share on Facebook
Share on Twitter
Please reload

* Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et n'engagent pas raison d’état

À la Une

From Turkish Economic Miracle to Meltown

Gilles Dorronsoro : L’inquiétante dynamique des conflits civils au Moyen-Orient

1/4
Please reload